Accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-55973


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frontignan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité
Description : Le groupement de commandes est constitué de la Ville de Frontignan et du centre communal d'action sociale - Pour ce qui concerne la ville de Frontignan : de 90 000 euro(s) HT /an - Pour ce qui concerne le CCAS : de 30 000 euro(s) HT /an
Identifiant de la procédure : d1f18e67-59e6-4d4c-b784-1aa042a86398
Identifiant interne : 26SE12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place de l'hôtel de Ville
Ville : Frontignan
Code postal : 34113
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité
Description : Le groupement de commandes est constitué de la Ville de Frontignan et du centre communal d'action sociale - Pour ce qui concerne la ville de Frontignan : de 90 000 euro(s) HT /an - Pour ce qui concerne le CCAS : de 30 000 euro(s) HT /an
Identifiant interne : S-PF-23482

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place de l'hôtel de Ville
Ville : Frontignan
Code postal : 34113
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juin 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23482
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23482
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 10:00
Lieu : hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7CABCEB9-BA6D-1AFD-06C2B3EA1D254DAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Frontignan
Numéro d'enregistrement : 1198
Adresse postale : place de l'hôtel de Ville
Ville : Frontignan
Code postal : 34113
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Arrouy Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467185000
Adresse internet : http://www.frontignan.fr
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 7CABCEE0-AF9D-B122-4D46EC77987492FB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 7CABCEF4-D2E8-0AD7-3773D48B92407F35
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03e0a207-0480-48e7-99a7-865860c74214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026