pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:+33 596592700
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:97233
libellé du lieu d'exécution balisé:Fort-de-France
siret du moa balisé:30318852800010
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/603736-2026/pdfs
ville du moa balisée:SCHOELCHER
durée du marché balisée:30 Mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - Lot 6 Menuiserie - Serrurerie
critères d'attribution:Prix ; Prix : 60 % - Qualité ; Valeur technique : 40 %
raison sociale du moa balisée:Société Immobilière de La Martinique
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:Avenue du Petit Paradis
objet du marché:ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - Lot 6 Menuiserie - Serrurerie
texte du lot:06 - Menuiserie - Serrurerie - Menuiserie - Serrurerie - CPV: 45421000
Référence Marché:DRC-ACP-WO-ENTRETIENCOURANT-0826-001
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603736-2026 - Mise en concurrence
603736-2026.
603736-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - Lot 6 Menuiserie - Serrurerie
OJ S 169/2026 02/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de La Martinique
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - Lot 6 Menuiserie - Serrurerie
Description: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - Lot 6 Menuiserie - Serrurerie
Identifiant de la procédure: 1db5d3c4-a8fc-4730-afa4-dc38940b284c
Identifiant interne: DRC-ACP-WO-ENTRETIENCOURANT-0826-001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Fort-de-France
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: 06 - Menuiserie - Serrurerie
Description: Menuiserie - Serrurerie
Identifiant interne: 06- Menuiserie - Serrurerie
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique : 40 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d'enregistrement: 30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 596592700
Télécopieur: +33 596630163.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.simar.mq
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9a4bbfb-9973-4814-9291-0594f9210c89 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 11:44:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 603736-2026.
Numéro de publication au JO S: 169/2026.
Date de publication: 02/09/2026
