1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE PAR LOT TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Description: Accord cadre à bon de commande Multi-attributaire par lot Travaux d'entretien courant
Identifiant de la procédure: d2e0a009-312a-41bc-af80-1feefa3340d8
Identifiant interne: 260914-SV-GM-LP-TRAVAUXENTRETIEN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BORDEAUX LORMONT CENON
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien courant pour les logements à la relocation et en logements occupés
Description: Travaux d'entretien courant pour les logements à la relocation et en logements occupés
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BORDEAUX LORMONT CENON
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur Demat-ampa
URL: https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 14:12+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres: INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement: 77558451900067
Département: GIRONDE 33
Adresse postale: 101 cours Victor Hugo
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Sandra VAILLIER
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556502010
Adresse internet: https://www.incite-bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3625ff21-70d9-4088-92b8-469ea0d61b42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
