France: Services d'action sociale et services connexes
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE
PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 234
LOGEMENTS QUARTIER LA BRIQUETTE A MARLY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE
L'OPERATION DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS QUARTIER LA BRIQUETTE A MARLY
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1
à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 190 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et
unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations
lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur
une durée prévisionnelle de 31 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée
des missions pourra être prolongée. démarrage prévisionnel mai 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires :
intermédiation Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel. Variantes
interdites, pas d'option à chiffrer
Identifiant de la procédure: 3201bdb5-c62a-4afd-a4d7-7d38838484c4
Identifiant interne: 25654
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marly
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Il est possible
d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de
visite de site. le marché n'est pas reconductible. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les
documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://
www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-
publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien
"correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE
L'OPERATION DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS QUARTIER LA BRIQUETTE A MARLY
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1
à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 190 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et
unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations
lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur
une durée prévisionnelle de 31 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée
des missions pourra être prolongée. démarrage prévisionnel mai 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires :
intermédiation Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel. Variantes
interdites, pas d'option à chiffrer
Identifiant interne: S-PA-1737569
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marly
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 31 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 768885-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737569
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1737569
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 09:00 +01:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 42111B44-C3E6-EDD8-13578DE573C61474
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 42111B89-AC13-CA2D-D43243AEA1BD65A3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 42111B9D-948B-CA7E-1C26F3080868F092
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f5a925aa-41b7-4d3a-aa9b-f9c80554a019 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
