Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet la fourniture des carburants en station service et en vrac, accompagnés de prestations de lavages des véhicules.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-104127


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants à usage terrestre, prestations de la lavage de véhicules au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, approvisionnement en vrac de carburants pour des cuves installés sur sites au profit des services de l'État et de établissements publics de l'État en Martinique
Description : Fourniture de carburants à usage terrestre, prestations de la lavage de véhicules au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, approvisionnement en vrac de carburants pour des cuves installés sur sites au profit des services de l'État et de établissements publics de l'État en Martinique
Identifiant de la procédure : 4b4374e8-d63c-4417-a9b4-0ec03982053a
Identifiant interne : 2025_ACIM972_CARBURANT_LAVAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carburant à la pompe - lavage
Description : Fourniture de carburants terrestres et de prestations de lavage de véhicule au moyen de cartes accréditives auprès des stations services pour les services de l'État en Martinique
Identifiant interne : 2025_ACIM972_CARBURANT_LAVAGE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Carburant en vrac
Description : Fourniture et livraison de carburants en VRAC destinés à des cuves pour les services de l'Etat sur le territoire de la Martinique
Identifiant interne : ACIMCARBURANTLAVAGE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PREFECTURE DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972001600015
Adresse postale : 82 rue Victor Sévère
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Katiucia CANTINOL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596596393421
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 17e2b5a7-9e70-4a3e-b8d1-1087fc2d3648 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025