Accord-cadre à BdC relatif à l'exploitation, maintenance multi technique et petits travaux de réparation multi corps d'état sur une partie du périmètre de l'ESID IDF (Seine et Marne 77 - Essonne 91.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF Emat Stei Dirtei Rtidf

Avis N° : AO-2226-3597

  • 78 - ESID IDF
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91, 77
Annonce No 22-85436
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID IDF, Base des Loges - 8 avenue du president Kennedy - BP 40202, 78102, Saint germain en laye Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 21 27 29, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052162&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052162&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à BdC relatif à l'exploitation, maintenance multi technique et petits travaux de réparation multi corps d'état sur une partie du périmètre de l'ESID IDF (Seine et Marne 77 - Essonne 91)
Numéro de référence : DAF_2022_001089
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet du marché, à obligations de résultats et de moyens, concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 5 (au sens du guide d'application du fascicule de documentation AFNOR FD X 60-000 aux patrimoines immobiliers) ainsi que l'exécution de petits travaux de réparation et d'aménagement mineurs multi corps d'état et multi-sites sur les installations d'infrastructure du périmètre de la base de défense de Montlhéry. L'USID MHY soutient environ 750 000 mètres carrés de SHOD active.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Montlhéry 91 (y compris Brétigny, ELOCA, Vert le Petit)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché, à obligations de résultats et de moyens, concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 5 (au sens du guide d'application du fascicule de documentation AFNOR FD X 60-000 aux patrimoines immobiliers) ainsi que l'exécution de petits travaux de réparation et d'aménagement mineurs multi corps d'état et multi-sites sur les installations d'infrastructure du périmètre de la base de défense de Montlhéry. Le lot 1 regroupe les sites du ministère des armées sur le département l'Essonne (91). Il s'agit de 7 sites situés sur les communes de Brétigny-sur-Orge, Montlhéry, Ollainville, Vert-le-Petit, Massy, Evry.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 741 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché, i.e. sa durée de validité avant toute reconduction, sera de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum cinq (5) fois pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne pourra pas excéder six (6) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fontainebleau 77 (y compris Ecole Militaire d'Equitation, Centre des Essences de Varenne-sur- Seine)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché, à obligations de résultats et de moyens, concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 5 (au sens du guide d'application du fascicule de documentation AFNOR FD X 60-000 aux patrimoines immobiliers) ainsi que l'exécution de petits travaux de réparation et d'aménagement mineurs multi corps d'état et multi-sites sur les installations d'infrastructure du périmètre de la base de défense de Montlhéry. Le lot 2 regroupe les sites du ministère des armées du département de Seine et Marne (77). Il s'agit de 8 sites situés sur les communes de Fontainebleau, Cucharmoy, la Rochette et Varennes-sur-Seine.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 893 090 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché, i.e. sa durée de validité avant toute reconduction, sera de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum cinq (5) fois pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne pourra pas excéder six (6) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Complexité du marché (multiplicité des installations, des segments techniques, des sites et des exigences fortes de résultats et de moyens). Permettra au titulaire d'appréhender le site, mettre en place une organisation humaine adaptée et des outils de pilotage dédiés pour atteindre la qualité de service attendue. Le marché comporte une clause d'intéressement à des économies d'énergies.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 115-279418
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2022 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait intervenir dans le courant de l'année 2029.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises, 98-102 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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