Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-69000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006774200011
Ville : EMBRUN
Code postal : 05200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849198
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie Charton
Numéro de téléphone du contact : +33 763881045
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Expérience et compétences du candidat en matière de diagnostic et d'élaboration de plans d'action transfrontaliers et en termes de planification énergétique : 20%
Méthodologie proposée (diagnostic, animation d'ateliers, contenu possible du plan d'action) : 30%
Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicables aux déplacements : 5%
Respect du calendrier prévisionnel indiqué : 5%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement transfrontalier à l'évaluation de démarches de planification énergétique et construction d'un plan d'action mutualisé sur la planification énergétique territoriale citoyenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objectif de co-construire un plan d'action transfrontalier pour améliorer la planification énergétique et citoyenne des territoires de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (France) et des communes italiennes de Ceva, Mondovì, Fossano, ainsi que des zones adjacentes. La mission inclut un diagnostic des démarches existantes, l'organisation d'ateliers transfrontaliers, et l'élaboration d'une feuille de route commune pour la coopération future
Lieu principal d'exécution du marché : 14 Espace Delaroche 05200 - EMBRUN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
