Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-22620
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340076900093
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606452
Identifiant interne de la consultation : 20250
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 467016868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique au regard du mémoire technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement technique des propriétaires dans le cadre des opérations des ravalements des façades en centres anciens
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est délégataire des aides à la pierre pour la période 2024/2030.
À ce titre, elle gère les fonds de l'Agence de l'Habitat et participe également sur ses fonds propres à la réhabilitation des logements existants, notamment en accordant une aide financière pour les travaux de ravalement de façade réalisés en centre ancien des 16 communes du territoire (à l'exception de la ville de Béziers), sur un périmètre établi par chaque commune.
Ce dispositif d'aide est conditionné à l'accompagnement des ménages par un bureau d'étude qui réalisera des prescriptions de travaux, aidera le demandeur dans la constitution de la déclaration préalable et attestera de la conformité du chantier.
Il s'agit de choisir le prestataire qui accompagne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façades.
L'Agglo souhaite que le prestataire soit un architecte
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 - Béziers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation. Le mémoire technique sera contractuel La durée du contrat est de 1 an reconductible 4 fois 1 an. Montant minimum : 5 000 euro(s) HT/An - Montant maximum : 25 000 euro(s) HT/An.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché est décomposé en trois missions :
1) Préconisations architecturales ;
2) Aide à la déclaration préalable de travaux ;
3) Contrôle de la conformité du chantier pour le versement de la subvention au propriétaire ayant fait réaliser les travaux selon les préconisations de l'architecte.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
