Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 78, 75
Annonce n° 24-64595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 78, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554771&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2024CYCPU0S29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats et marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
- Les preuves attestant de la qualification de psychologue et le numéro ADELI doivent être communiqués.
En l'absence du numéro ADELI et d'une expérience professionnelle suffisante (spécialisation dans les questions étudiantes et les problématiques liées aux jeunes adultes), l'offre sera qualifiée d'irrégulière avant d'être rejetée. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CY Cergy Paris Université
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement psychologique à destination des étudiants de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de proposer aux étudiants de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye l'accès gratuit à des consultations individuelles avec un(e) psychologue en présentiel et à distance.
Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le campus de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye (5 rue Pasteur 78100 Saint-Germain-en-Laye) et en distanciel.
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de santé (accompagnement psychologique) - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
La date de lancement prévisionnelle des prestations est fixée au 15 septembre 2024.
Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT (prestations à bons de commande et forfaitaires) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités.
Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation.
L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation).
Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
