CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président, Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547, 64000 Pau Cedex, Tél. : 05 64 64 10 74, mèl :
[email protected], web :
https://www.agglo-pau.fr, SIRET 20006725400017
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Accompagnement pour le renouvellement et le suivi du label Territoire Engagé Transition Ecologique, volet Climat Air Energie
Référence acheteur : CDA 26/16 (35A)
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 48 mois.
Description : Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur BPU, sans minimum et avec un maximum.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire d'assister à une ou plusieurs réunions de travail, au-delà du nombre de réunions prévu au marché et inclus dans le prix global et forfaitaire.
Cette (ces) réunion(s) supplémentaire(s) sera (seront) rémunérée(s) par application du prix unitaire indiqué au bordereau des prix unitaires et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires pour l'ensemble des phases du marché
Les prestations sont réparties en 4 phases : Phase 1 : Actualisation de l'état des lieux ; Phase 2 : Appui à l'actualisation de la politique climat-air-énergie ; Phase 3 : Demande de labellisation et Phase 4 : Mise en oeuvre et suivi de la politique climat-air-énergie.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Critères de sélection de candidatures : Cf. règlement de consultation.
Classification CPV : Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Pôle Achats Publics
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/04/26 à 23h59 au plus tard.
Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme :
https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier CDA 26/16 (35A).
L'unité monétaire est l'Euro - Délai de validité des offres : 120 jours.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Envoi à la publication le : 12/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html