Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-17037
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEPLOIEMENT DE PROJETS ET D'ACTIONS D'INNOVATION OU DE RECOURS A L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre portant sur des prestations relatives à de l'accompagnement de l'Acheteur dans pour le déploiement de projets et d'actions d'innovation ou de recours à l'intelligence artificielle (IA).
Identifiant de la procédure : ecc1e187-5196-40c7-8d5a-f6d0972bdf99
Identifiant interne : DAET-PF-2026-497
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Alimentation et structuration d'un portefeuille de projets d'innovation ou d'IA
Description : le titulaire établit et/ou adapte les méthodes prédéfinies, les supports, les équipes mobilisées et les livrables des projets prévoyant le recours ou le déploiement de solutions d'IA pour tenir compte des spécificités relatives à l'IA (compétences, exigences spécifiques, modèles d'IA proposés, importance de la data, etc.).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Options :
Description des options : Chaque reconduction est pour une durée d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RCHwC1j9QS&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RCHwC1j9QS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Structuration et Pilotage des Projets d'Innovation/IA & Reporting Gouvernance
Description : le titulaire établit et/ou adaptera les méthodes, les supports, les équipes mobilisées et les livrables des projets prévoyant le recours ou le déploiement de solutions d'IA pour tenir compte des spécificités relatives à l'IA (compétences, exigences spécifiques, modèles d'IA proposés, importance de la data, etc.).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Options :
Description des options : Chaque reconduction est pour une durée d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RCHwC1j9QS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RCHwC1j9QS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033379
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RCHwC1j9QS
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7af67f2e-2472-4554-94b8-a9a0cc092f74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 18:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
