Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-72178
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU de CAEN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26140093100018
Ville : Caen
Code postal : 14033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Aude de saint roman
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231065333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références équivalentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en oeuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l'opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en oeuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l'opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la Cote de Nacre 14033 Caen cedex 9
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au 1er juillet 2024 à 12 heures, une réponse leur sera apportée le 8 juillet 2024 au plus tard
Le marché démarre à la date de sa notification.
La mission confiée au titulaire, comprend les phases décrites ci-après :
o Phase 1 : Etude juridique et fiscale
o Phase 2 : Production d'un mode opératoire
o Phase 3 Accompagnement dans les démarches
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
