Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-61395
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024DIL112
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Béatrice HOUSSAY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231571037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
•Redressement judiciaire
•Formulaire DC1 ou équivalent
•Formulaire DC2 ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
•Déclaration de chiffre d'affaires
•Attestation d'assurance
•Déclaration d'effectifs - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service similaires
Titre d'études et titres professionnels
Déclaration d'effectifs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40%
Valeur technique : 60%, appréciée au regard de la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission (objectifs visés- résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, les modalités de mise en oeuvre, le suivi des participants, les intervenants internes).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE DU PARCOURS SANTE (AIPS) - service social spécifique du Code de la commande publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : A titre expérimental, le Département entend recourir à un prestataire pour mener un accompagnement médico-social individualisé auprès du public bénéficiaire du RSA.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale du marché est de 16 mois, du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 2 fois par période annuelle. Soit une durée totale maximale de 40 mois.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement.
Procédure adaptée de services sociaux sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
