Accompagnement et réalisation d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-51732
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Accompagnement et réalisation d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/06/2025 et jusqu'au 31/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP2025-12
Renseignements complémentaires : L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Ville d'Argentan, Place du Docteur Couinaud, 61201 ARGENTAN Cedex
- Commune de Gouffern-en-Auge, Le Bourg, 61310 GOUFFERN-EN-AUGE
Le délai d'exécution du marché commence à courir à compter des dates suivantes :
• Phase N°1 : du 30 juin 2025 au 31 mars 2026
• Phases N°2 et 3 : du 29 juin 2026 au 31 juillet 2027
Date prévisionnelle de notification : 27 juin 2025
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 30 juin 2025
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service de la Commande publique

Contact : HAMELIN Mathilde, Responsable du service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Adresse : Place du Docteur Couinaud , 61201 ARGENTAN Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 233364035
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service Urgence Climatique et Développement Durable

Contact : DESMOTS Elliot, Chargé de mission
Adresse : Maison des entreprises et des territoires - 12 Route de Sées, 61200 Argentan
Coordonnées :

Téléphone : +33 602161334
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.argentan.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Contact : LEVEILLÉ Frédéric, Président
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 233364000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Contact : LEVEILLÉ Frédéric, Président
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 233364000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025