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Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP.

SYCTOM - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP.

75 - SYCTOM

Mise en ligne : 23/01/2026

Limite de réponse : 09/02/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2605-3091

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-6390

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP
Description : Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP
Identifiant de la procédure : ff737bbf-f2de-4588-8400-41b3d9fccd25
Identifiant interne : 26007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : mission d'accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d'une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
Description : Lot 1 : mission d'accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d'une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur respectera un délai de prévenance d'au minimum deux mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 580,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché et en fonction de sa durée, il est envisagé que le Syctom soit accompagné dans la contractualisation, la création de 2 SEMOP au minimum, et le suivi d'exécution pour l'exploitation des 4 SEMOP citées ci-dessus, puis à termes de 6 SEMOP. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur respectera un délai de prévenance d'au minimum deux mois. A noter que le titulaire du lot 1 aura une mission de coordination générale des prestations réalisées, y compris avec le titulaire du lot 2. Chaque marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono attributaire pouvant être exécuté à la fois par l'émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marché subséquent et pour les montants suivants : sans montant minimum et avec les montant maximum suivant: Durée ferme : 200 000 HT Reconduction 1 : 200 000 HT Reconduction 2 : 85 000 HT Reconduction 3 : 95 000 HT Soit un montant maximum pour la durée totale du marché de 580 000 HT. La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) - lot 1 - et compte tenu de la nécessité d'un cahier des charges unique, alloti, permettant de définir les limites de prestations et l'articulation des deux lots pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage SEMOP.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : ? une liste desprincipaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Lot 1 : justificatif permettant de prouver que le candidat est apte à la délivrance de conseils juridiques au regard des dispositions du titre 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : A. VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description : A. VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE évalué sur la base du scénario de consommation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : le critère est évalué selon les sous-critères suivants: B.1 Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre 15 % B.2 Méthodologie et organisation de réalisation des prestations de l'accord-cadre 15 % B.3 Méthodologie appliquée à l'exemple du renouvellement du marché d'exploitation d'une UVE du Syctom sous la forme d'une SEMOP (dont cohérence proposition de calendrier et cohérence de la décomposition en temps passé)20 % B.4 Qualité des exemples de livrables 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929879?orgAcronyme=d8e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929879?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.

Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/02/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Mission d'accompagnement financier dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d'une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP créée
Description : Lot 2 : Mission d'accompagnement financier dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d'une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP créée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur respectera un délai de prévenance d'au minimum deux mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 435,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché et en fonction de sa durée mentionnée à l'article 1.3 du présent document, il est envisagé que le Syctom soit accompagné dans la contractualisation, la création de 2 SEMOP au minimum, et le suivi d'exécution pour l'exploitation des 4 SEMOP citées ci-dessus, puis à termes de 6 SEMOP. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur respectera un délai de prévenance d'au minimum deux mois. La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) - lot 1 - et compte tenu de la nécessité d'un cahier des charges unique, alloti, permettant de définir les limites de prestations et l'articulation des deux lots pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage SEMOP. Chaque marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono attributaire pouvant être exécuté à la fois par l'émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marché subséquent et pour les montants suivants : Sans minimum et pour les montants maximums: Durée ferme : 150 000 HT Reconduction 1 : 150 000HT Reconduction 2 : 65 000 HT Reconduction 3 : 70 000 HT Soit un montant maximum pour la durée totale du marché de 435 000 HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : une liste desprincipaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : A. VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description : valeur économique de l'offre évalué sur la base du scénario de consommation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : B. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : le critère valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants: B.1 Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre 15 % B.2 Méthodologie et organisation de réalisation des prestations de l'accord-cadre 15 % B.3 Méthodologie appliquée à l'exemple du renouvellement du marché d'exploitation d'une UVE du Syctom sous la forme d'une SEMOP (dont cohérence de la décomposition en temps passé)15 % B.4 Qualité des exemples de livrables 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929879?orgAcronyme=d8e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929879?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.

Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00