Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-41803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25CIJG01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des Ressources Humaines
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement du service de santé prévention et vie au travail dans des démarches de diagnotics, de soutien psychologique, de médiation auprès des agents et d'étude ergonomique
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de doter le Service Santé Prévention et Vie au Travail de la Direction des ressources humaines, en complément de son action, d'un certain nombre de dispositifs d'accompagnement visant à accompagner les difficultés des agents en s'appuyant sur des partenaires extérieurs qualifiés.
Pour le lot 1, accord-cadre multi attributaires, deux opérateurs économiques au minimum et maximum, à bons de commande avec maximum annuel fixé à 63 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. La date de notification étant la date de réception de la notification la plus tardive de l'accord cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Pour le lot 2, accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire ou du Département de la Charente Maritime
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Accompagnement Mise en place de diagnostic, médiation et soutien psychologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 189000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du prestataire ou du Département de la Charente Maritime -
Description du lot : Lot 2: Ergonomie Mise en place d'études ergonomiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du prestataire ou du Département de la Charente Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous Autres informations complémentaires : une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Tribunal Administratif15 Rue Blossac - bP 54186020 Poitiers Cedex+33
[email protected] Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
