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Accompagnement du CIPC dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Min du Budget des Comptes

Avis N° : AO-2118-2331

  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-51057
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MBCPFP-DGME, 20, avenue Ségur - TSA 70732, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 17 12 12 85, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.modernisation.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739243&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement du CIPC dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne
Numéro de référence : DITP_Participationcitoyenne_2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accompagnement du Centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 755 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Animation de dispositifs en présentiel
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans un dispositif en présentiel, la qualité des contributions et/ou de l'avis collectif des citoyens dépend en très grande partie de la compétence de(s) l'animateur(s) pour fédérer le groupe de citoyens, assurer la qualité des échanges au sein du groupe, veiller à la participation équilibrée de tous les membres, créer un climat d'écoute et de confrontation constructive et enfin pour faciliter la formalisation des positions individuelles et collectives.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification,
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critère 1 : Capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10%)- Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :o Sous-critère 1 : Des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (20%)o Sous-critère 2 : D'un descriptif de 3 à 5 projets majeurs réalisés par le candidat ces 3 dernières années indiquant (55%)o Sous-critère 3 : Des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Organisation d'une consultation en ligne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Une partie des dispositifs de concertation que la DITP accompagne peut consister à proposer une consultation en ligne. Ces consultations en ligne peuvent viser le grand public ou un public spécifique, selon la thématique de la concertation. Ce lot permet à la DITP d'offrir aux administrations bénéficiaires la possibilité d'obtenir une plateforme de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification,
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critère 1 : Capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10%)- Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :o Sous-critère 1 : De la description de l'équipement technique (plateforme de consultation) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (30 %)o Sous-critère 2 : Des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (15%)o Sous-critère 3 : D'un descriptif de 3 à 5 projets majeurs réalisés par le candidat ces 3 dernières années indiquant (30%)o Sous-critère 4 : Des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Recrutement
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La DITP a besoin de procéder au recrutement de citoyens et d'être en mesure de dédommager les citoyens pour leur participation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critère 1 : Capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10%)- Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :o Sous-critère 1 : Des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (20%)o Sous-critère 2 : D'un descriptif de 3 à 5 projets majeurs réalisés par le candidat ces 3 dernières années indiquant (55%)o Sous-critère 3 : Des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le CIPC souhaite que le titulaire puisse l'appuyer dans le cadrage de certains dispositifs, le pilotage et la coordination d'une ou plusieurs équipes en charge de ces concertations. Le titulaire intervient également dans la phase de capitalisation en aidant le CIPC dans l'animation des retours d'expérience des dispositifs mis en place, en l'appuyant dans la formalisation et l'exploitation de ces retours d'expérience.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critère 1 : Capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10%)- Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :o Sous-critère 1 : Des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (20%)o Sous-critère 2 : D'un descriptif de 3 à 5 projets majeurs réalisés par le candidat ces 3 dernières années indiquant (55%)o Sous-critère 3 : Des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Un même opérateur ne peut être titulaire du lot no4 et d'autres lots. Si le candidat présente une candidature pour le lot 4 et un ou plusieurs autres lots, il précise, dans son dossier de candidature, son ordre de préférence d'attribution des lots entre le lot 4 et les autres lots.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 10 juin 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché étant d'une durée totale d'exécution de 48 mois, la prochaine mise en concurrence est prévue au second trimestre 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 53 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, 75700, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 53 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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