Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-23278
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Identifiant de la procédure : 95507894-a3e1-4e5b-88c4-b2338b082c9a
Identifiant interne : 2024S098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,960,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Identifiant interne : S-PA-1577283
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,960,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2025 à 00:00
Lieu : 47000 Agen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F6FD9C29-9C01-0982-D74F4B19F2BA3ECE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)553694085
Adresse internet :
http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : F6FD9C48-08F3-0941-5C43DA2CB75F0DC8
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82ad18a7-ab75-4c10-beae-c8a9ddec86f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
