date de fin de la prestation:14/03/2028 00:00
date de début du marché:14/12/2026 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Mme Sandra DA FONSECA
caractéristiques principales:Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:N'importe où
raison sociale du moa balisée:ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
téléphone du contact balisé:02 41 20 26 93
siret du moa balisé:38529030900454
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/621244-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:20 avenue du Grésillé BP 90406
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:45 mois
code postal du moa balisé:49004
ville du moa balisée:ANGERS CEDEX 01
objet du marché:Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
texte du lot:Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale - Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété : CPV: 75200000
Référence Marché:2026AC000087
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621244-2026 - Mise en concurrence
621244-2026.
621244-2026 - Mise en concurrence
France - Prestations de services pour la collectivité - Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
OJ S 174/2026 09/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
Description: Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.
Identifiant de la procédure: 132af67a-db48-4994-b97d-f9af46dfe655.
Identifiant interne: 2026AC000087.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
Description: Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété.
Identifiant interne: 2026AC000087.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/12/2026.
Date de fin de durée: 14/03/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024799&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024799&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Mme Sandra DA FONSECA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 02 41 20 26 93.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111.
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0255101002.
Adresse internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c00ae10-8095-4f3b-b99a-4d0d5f46182a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/09/2026 15:31:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 621244-2026.
Numéro de publication au JO S: 174/2026.
Date de publication: 09/09/2026
