Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-143819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accompagnement de la Direction des Evènements et de l'Animation de la Ville de Lyon à la mise en oeuvre de sa politique RSO suite à la certification de la Norme ISO 20121 (2025 et 2026)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés susbséquents conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois une année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les durées et montants de chacune des périodes sont les suivants :
1ère période : pas de montant minimum - montant maximum : 25000.00 EUR (HT).
2ème période : les montants sont identiques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AM4AE12007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches2.lyon.fr
Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel :
[email protected]
Web :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel :
[email protected]
Web :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
