Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-35804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1804624
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-SAFF-0046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magalie Poiré
Numéro de téléphone du contact : +33 248278000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Délai d'exécution : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement d'un inventaire des aides liées à la mobilité solidaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (art 5 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Possibilité de prestations similaires à hauteur de 35% maximum du montant du marché initial et limitées au périmètre et objet du marché.
La durée du contrat est fixée à 1 an à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations de la mission1.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Pas de possibilité d'avance.
Prix fermes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
