Accompagnement d'occupants bénéficiant d'un droit au relogement

Mission 1 : Réunion de lancement et pré-cadrage de la mission ;
Mission 2 : Réalisation de l'enquête sociale et résidentielle ;
Mission 3 : Constitution et mise à jour des dossiers administratifs ;
Mission 4 : Recherche et mobilisation des solutions de relogement ;
Mission 5 : Formalisation des offres de relogement ;
Mission 6 : Suivi et reporting ;
Mission 7 : Livrables ;
Mission 8 : Accompagnement au déménagement
Durée du marché : 4 ans
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations, objet du premier bon de commande, commenceront au mois d’octobre 2026.
Procédure de passation : Procédure adaptée de type ouverte avec négociation en application de l’article L.2123-1 de la commande publique
Modalités d'attribution : Marché à bons de commande de service à lot unique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée.
Si le groupement auquel l'accord-cadre est attribué revêt la forme d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Les justificatifs sollicités sont listés dans le RC .
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : L'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
-Valeur technique : 60 %
o Compréhension des enjeux et méthodologie : 25 %
o Organisation et modalités d'intervention : 10 %
o Compétences et expérience de l'équipe dédiée : 25 %
-Prix des prestations : 40 %
Date limite :
Renseignements divers : Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est disponible gratuitement sur le site Achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LbdGds1H0_
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/08/2026
Référence marché : M2026-042