Accompagnement au montage des dossiers crédit impôt recherche (CIR)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SATT AXLR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75364224800029
Ville : Montpellier
Code Postal : 34090
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchesonline.com/appels-offres/acheteurs/axlr-satt-occitanie-mediterranee-C516411
Identifiant interne de la consultation : 25MAPA014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Younes SRHIOUAR
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété ;
- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) dûment complété ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Numéro unique d'identification (SIRET) - (inclus dans le DC1 en cas de remise dudit formulaire)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; et
- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent), dûment complété et signé par le candidat et son sous-traitant.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant spécifiquement les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels (en cours de validité),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services exécutés par le prestataire au cours des trois dernières années, indiquant l’objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé) ;
- Une description des outils et matériels disponibles pour assurer les prestations ;
- Le CV des intervenants en charge de l’exécution du marché et détail sur le niveau d’expérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants le cas échéant).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement au montage des dossiers crédit impôt recherche (CIR)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations d’accompagnement de la SATT AxLR dans la démarche de déclaration et de sécurisation du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Dans le cadre de son activité de maturation, la SATT AXLR finance des programmes de R&D issus de la recherche publique. A ce titre, elle opte au dispositif « Crédit Impôt Recherche » depuis l’exercice 2013 et au « Crédit Impôt Recherche Collaborative » depuis l'exercice 2022.
Chaque année la SATT AxLR investit plus de 5 M€ sur les différents projets en cours de maturation dans les domaines suivants : Mathématique, Informatique, Physique & Système, Santé, Energie & Environnement, Chimie & Matériaux.
En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2025 (1ère année), 2026 (2ème année), 2027 (3ème année).
Lieu principal d'exécution du marché : 950 rue Saint-Priest CSU, Bâtiment 6 34090 Montpellier
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/12/2025