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776361-2024
776361-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil et de consultation en ingénierie – Accompagnement au changement au CNES/CSG
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accompagnement au changement au CNES/CSG
Description : Mise en place d’un accord–cadre multi-titulaire de 4 ans maximum (2 ans fermes et 2 années optionnelles) pour l’accompagnement/conseils, le déploiement et l’approfondissement aux méthodologies de travail (type AGILE, LEAN, etc) et plus globalement à la transformation du CSG sur ses systèmes et méthodes de travail. Le CNES/CSG sollicite un support aussi bien en accompagnement, conseil, formation / sensibilisation / communication, aides au déploiement, optimisation/approfondissement des connaissances, analyses détaillées de l’impact d’initiatives et méthodologies pour la transformation du CSG (rédactions de document, animations, reporting, gestion des indicateurs. Dans le cadre de la conduite de la transformation (CdT) du CSG, l’équipe Conduite de la Transformation du CSG aura besoin d’un accompagnement pour assurer le suivi de l’application des exigences de haut Niveau, de réaliser des ateliers, d’apporter un support spécifique aux Chefs de projets et managers du CNES/CSG. Les activités envisagées (liste non exhaustives) : · Animation d’ateliers d’optimisation de « processus » · Animation pour la définition des « nouveaux » processus en apportant un centrage client à chaque étape · Développement d’une approche collaborative contribuant à instituer un état d’esprit startup et un cadre de confiance au sein des équipes CNES · Accompagnement des équipes CNES dans la conduite de la transformation des initiatives ?Formaliser les attentes des parties prenantes selon les initiatives et modules ? Contribuer à l’élaboration du backlog sous JIRA/CONFLUENCE ? Coacher les Sponsors, Managers, PM, PO, Architectes, etc ? Conseiller sur les orientations liées à de nouvelles gouvernances (ex gouvernance de la donnée), ? Proposer et concrétiser les organisations techniques et humaines, ? Apporter son expertise dans les différents domaines et composantes des projets ? Apporter le support en tant que Scrum selon les sollicitations, ? Elaborer et animer des ateliers, ? Identifier les nouvelles compétences et formations associées ? Réalisation de supports de sensibilisation/formation/communication ? Réaliser les sessions de sensibilisation/formation.
Identifiant de la procédure : 0fa78ab0-ebd1-4016-b376-8bf61693d94c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : Kourou
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement au changement au CNES/CSG
Description : Mise en place d’un accord–cadre multi-titulaire de 4 ans maximum (2 ans fermes et 2 années optionnelles) pour l’accompagnement/conseils, le déploiement et l’approfondissement aux méthodologies de travail (type AGILE, LEAN, etc) et plus globalement à la transformation du CSG sur ses systèmes et méthodes de travail. Le CNES/CSG sollicite un support aussi bien en accompagnement, conseil, formation / sensibilisation / communication, aides au déploiement, optimisation/approfondissement des connaissances, analyses détaillées de l’impact d’initiatives et méthodologies pour la transformation du CSG (rédactions de document, animations, reporting, gestion des indicateurs. Dans le cadre de la conduite de la transformation (CdT) du CSG, l’équipe Conduite de la Transformation du CSG aura besoin d’un accompagnement pour assurer le suivi de l’application des exigences de haut Niveau, de réaliser des ateliers, d’apporter un support spécifique aux Chefs de projets et managers du CNES/CSG. Les activités envisagées (liste non exhaustives) : · Animation d’ateliers d’optimisation de « processus » · Animation pour la définition des « nouveaux » processus en apportant un centrage client à chaque étape · Développement d’une approche collaborative contribuant à instituer un état d’esprit startup et un cadre de confiance au sein des équipes CNES · Accompagnement des équipes CNES dans la conduite de la transformation des initiatives ?Formaliser les attentes des parties prenantes selon les initiatives et modules ? Contribuer à l’élaboration du backlog sous JIRA/CONFLUENCE ? Coacher les Sponsors, Managers, PM, PO, Architectes, etc ? Conseiller sur les orientations liées à de nouvelles gouvernances (ex gouvernance de la donnée), ? Proposer et concrétiser les organisations techniques et humaines, ? Apporter son expertise dans les différents domaines et composantes des projets ? Apporter le support en tant que Scrum selon les sollicitations, ? Elaborer et animer des ateliers, ? Identifier les nouvelles compétences et formations associées ? Réalisation de supports de sensibilisation/formation/communication ? Réaliser les sessions de sensibilisation/formation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : Kourou
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.21436 à 10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.23411 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018: une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.21412 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.21413 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018: un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.126312, D.82225 ou D.82227, ou D.82542 à D.82545 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.21441 à 7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018. NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyen de preuve que le CNES peut obtenir par le bias d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace de espace et que l'accès soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux article R21441 à L21447 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018. NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, — l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation/méthode
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/02/2025 12:00:00 (UTC-3)
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 77566591200033
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : KOUROU
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Estelle COMBES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594594333368
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 179730007
Adresse postale : 7 rue Schoelcher
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bcf58b6-a54b-4514-a92f-6d2b8365b4c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:28:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 776361-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024
