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175535-2025
175535-2025 - Mise en concurrence
France – Services artistiques – ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE ET TRAVAIL DE MEMOIRE AU TITRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ARTISTIQUE SUR L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN " COeUR DE VILLE " DE VITRY-SUR-SEINE
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMISE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE ET TRAVAIL DE MEMOIRE AU TITRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ARTISTIQUE SUR L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN " COeUR DE VILLE " DE VITRY-SUR-SEINE
Description : Le marché porte sur une mission d'accompagnement artistique et travail de mémoire au titre de la commande artistique sur des opérations de renouvellement urbain.
Identifiant de la procédure : bb317f11-1734-4527-8453-501600549db1
Identifiant interne : 2025DG06
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : SE REFERER AU RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SECTEUR CENTRE VILLE
Description : VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Identifiant interne : 2025DG06-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 allée du Petit Tonneau
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU CCTP CENTRE VILLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite de site est prévue et elle conditionne la régularité des offres. Pour les modalités se référer au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : SE REFERER AU RC
Description : SE REFERER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1081890.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : SEMISE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : SECTEUR AMPERE
Description : VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Identifiant interne : 2025DG06-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite de site est prévue et elle conditionne la régularité des offres. Pour les modalités se référer au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : SE REFERER AU RC
Description : SE REFERER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1081890.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : SEMISE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMISE
Numéro d’enregistrement : 60206113700033
Adresse postale : 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 145736561
Profil de l’acheteur : https://semise.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 2 Av. General Leclerc
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23507b53-860f-4eb3-b470-16daf7995a15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 11:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 175535-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
