Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-66095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1662552
Identifiant interne de la consultation : 2025-DNUM-0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Haute-Loire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la mise en place de schémas d'accessibilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 72400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Département possède plusieurs sites internet, des services en ligne, un intranet et de nombreuses applications web. L'ensemble de ces actifs pourra être évalué en termes de conformité au RGAA.
L'objet de ce marché est d'accompagner le Département à la mise en conformité RGAA de ces actifs en réalisant au besoin des audits, en proposant des plans d'actions correctives, voir en accompagnant le Département à l'écriture d'un schéma pluriannuelle d'accessibilité
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 43000 - Le Puy-en-Velay
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
