Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-132689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Correspondant : Madame la Présidente
Adresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023 BOURGES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0248485858
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.agglo-bourgesplus.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement à la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) sur l'aire d'alimentation des captages (AAC) du Porche
Lieu d'exécution : Aire d'alimentation des captages du Porche, 18000 Bourges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S022/LB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRB01
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de Bourges Plus
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Web :
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
