Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51110
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DAJCP-2128-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie Feola
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
- Identification du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir article 6.1.1 du Rc).
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mars 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 70%
Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la mise en place de la réforme France Travail et à l'application des dispositions législatives et règlementaires au titre de l'insertion et de l'emploi dans le cadre du dispositif rSa
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
La prestation consiste à accompagner le Département de la Loire, l'Etat et France Travail dans la mise en oeuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Pour cela il conviendra d'identifier et proposer à travers une feuille de route départementale les actions et démarches permettant de converger d'ici 2025 vers les objectifs, les processus cibles et obligations liées à cette loi. Cela afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RSA et définir la contribution de l'Etat, du Département et de France travail.
Marché exécuté par phases :
Phase 1 Analyse de l'existant et mise à plat des processus cibles . Durée 1 mois à compter de la notification
Phase 2 Elaboration de la Feuille de Route. Durée 4 mois à compter de l'ordre de service
La date prévisionnelle de début : le 22 avril 2024
Mots descripteurs : Prestations de services , Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises sur le profil acheteur
http://www.loire.fr/e-marchespublics dans les conditions de l'article 9.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Modalités de paiement
- Paiement à 30 jours.
- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque phase.
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
-cautionnement et garanties exigés : sans objet
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2024