ACCES INTERNET.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-61228


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCES INTERNET
Description : Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Identifiant de la procédure : 58f02d55-d371-492e-9de2-6cd0795c571f
Identifiant interne : ACCESINTERNET20260619
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : France, Angleterre,Belgique, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Description : Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Identifiant interne : ACCESINTERNET20260619

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : France, Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Belgique,Suisse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023239?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023239?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Justification de la durée de l'accord-cadre : Spécificités techniques, opérationnelles , et amortissements de l'investissement initial
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS
Organisation qui traite les offres : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS
Numéro d'enregistrement : 11001401600015
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Meïdhy CONFIAC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180155831
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Hotel d'aumont, 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdd3b48f-8312-4d83-b8b2-32354e498f92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026