Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-41129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25090187300019
Ville : SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1630473
Identifiant interne de la consultation : 25S-WEB DICT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Garanties de continuité de service, assistance et S.A.V. : 10%
Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accès à un service web d'échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint-paul-de-jarrat
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Forme juridique du groupement (cf. règlement de la consultation)
- Négociations (cf. règlement de la consultation)
- Variantes : Aucune variante n'est autorisée
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
