Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit :
- Lettre de candidature (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du CA portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
- Assurance,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste de références,
- Effectifs moyens,
- Descriptions des équipements techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Innovation
Critères d'attribution : Critère prix : 40
Critère qualité : 60
Décomposé comme suit :
Volet technique : 40%
Volet artistique : 20%
Volet social : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACBC Travaux de Peinture dans le cadre de chantiers jeunes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des travaux de peinture dans le cadre de chantier jeunes.
Durée de l'accord-cadre: 4ans à compter de sa notification
Mots descripteurs : Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Valeur estimée (H.T.) : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Dugesclin
69003 LYON
- Référé pré-contractuel : articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA,
- Référé contractuel : articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne
Date d'envoi du présent avis : 14/12/2023