FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS D'INFOGÉRANCE
ACBC PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT ET D'INFOGÉRANCE DE L'INFRASTRUCTURE
TECHNIQUE ET D'INFOGÉRANCE DES POSTES DE TRAVAIL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACBC Prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de
travail
Description: accord cadre à bon de commande pour des prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure
technique et d'infogérance des postes de travail d'Est Métropole Habitat.
Identifiant de la procédure: fcdd4876-1dcf-4a8c-b30a-2285836fda43
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, la prestation d'infogérance des postes de
travail revêt un caractère innovant nécessitant une interaction avec les candidats.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Description: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Identifiant interne: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, -
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.
2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un
opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du code de la Commande Publique. - conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas
dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; -conformément
à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5
ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; -Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la
Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à
défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine
ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -La copie du ou des jugements
prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou
formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse,
nom et prénom du signataire - désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par
l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre
de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de
candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire
du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Trois références de moins de trois ans sur l'hébergement et l'infogérance d'infrastructure technique
allant de la supervision à l'administration applicative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum exigé :
Description: Le candidat fournira le chiffre d'affaire des 3 dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à
des prestations en lien avec l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et humains
Description: Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant notamment des compétences en
AS400, VM-WARE Horizon et l'ERP IKOS (lister les profils, fournir des exemples de CV), et liste de certifications
associées, part du management encadrant dans les effectifs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE et dispositions relatives au GREEN IT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Détaillé en phase offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Coût
Description: Détaillé en phase offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Ep3nIzOIGA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Ep3nIzOIGA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les
conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée
ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la
conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce
une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis
d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du
contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la
décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un
avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: 4ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Infogérance poste de travail
Description: Infogérance poste de travail
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum exigé :
Description: Le candidat fournira le chiffre d'affaire des 3 dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à
des prestations en lien avec l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Trois références de moins de trois ans sur l'infogérance de poste de travail (environnement windows).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, -
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.
2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un
opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du code de la Commande Publique. - conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas
dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; -conformément
à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5
ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; -Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la
Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à
défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine
ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -La copie du ou des jugements
prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou
formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse,
nom et prénom du signataire - désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par
l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre
de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de
candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire
du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et humains
Description: Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant notamment des compétences
avec l'objet du marché (lister les profils, fournir des exemples de CV), et liste de certifications associées, part du
management encadrant dans les effectifs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Détaillé en phase offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Détaillé en phase offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE et dispositions relatives au GREEN IT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Ep3nIzOIGA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Ep3nIzOIGA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les
conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée
ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la
conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce
une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis
d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du
contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la
décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un
avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: 4ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Ville: VILLEURBANNE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427022228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d4842a79-8f8f-4200-b356-b27b5eead471 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 10:04:06+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication