ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière

FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS DIVERS ET SYSTÈMES INFORMATIQUES
ACBC POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA RELATION CLIENT ET DE LA VENTE IMMOBILIÈRE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Description: Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Identifiant de la procédure: 869f05a4-5438-4578-8319-b0a929b17833
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation car le service nécessite des prestations de conception (article R.2124-3 du Code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre est de 4ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Description: ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Identifiant interne: ACBC Outil CRM
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre de candidat admis à la phase offre : 4
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Au moins 2 références client dans l'intégration d'une solution de gestion de la relation client orientée « usagers », de préférence chez un bailleur social ou secteur public.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira le chiffre d'affaires des 2 dernières années avec la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché Européen Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature : Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et humains
Description: Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences dans l'intégration technique et fonctionnelle d'une solution de gestion de la relation client. Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en support , formation et transfert de compétence. Pour les compétences support, le candidat en qualité d'intégrateur peut assurer le rôle de gestion du support, dans ce cas il décrit ses capacités en la matière ou le candidat peut s'associer à un éditeur chargé d'assurer le support, dans ce cas il décrit la méthode de collaboration (co-traitance, sous-traitance, autre contrat). Description des services et fonctionnalités différenciants.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uUJHZZcdSW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uUJHZZcdSW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0427022238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c5bb2cc-1b09-4dce-923d-223991d0e820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication