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18586-2025
18586-2025 - Mise en concurrence
France Travaux de débroussaillage ACBC Maitrise de la végétation avec annonce (secteur Infrapole Rhodanien)
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACBC Maitrise de la végétation avec annonce (secteur Infrapole Rhodanien)
Description : Le marché a pour objet des travaux de maitrise de la végétation aux abords de voie, avec missions d'annonce des circulations ferroviaires sur le périmètre géographique de l'Infrapôle Rhodanien (Rhône, Drôme, Ardèche, Loire, Ain) Les travaux concernés sont : - Fauchage de végétation herbacée manuel et mécanique - Débroussaillage mécanisé ou manuel - Abattage darbres - Elagage darbres - Traitement phytosanitaire - Ensemencement de talus - Pose et dépose de bâche - Travaux connexes (pose de clôtures, curage de fossés, évacuation de déchets
) - Prestations dannonce manuelle
Identifiant de la procédure : 2878bfb8-5b43-49c6-ad61-87493e559dc1
Identifiant interne : 2025DOS0164240
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACBC Maitrise de la végétation avec annonce (Infrapôle Rhodanien)
Description : Le marché a pour objet des travaux de maitrise de la végétation aux abords de voie, avec missions d'annonce des circulations ferroviaires sur le périmètre de l'Infrapôle Rhodanien. Les travaux concernés sont : - Fauchage de végétation herbacée manuel et mécanique - Débroussaillage mécanisé ou manuel - Abattage darbres - Elagage darbres - Traitement phytosanitaire - Ensemencement de talus - Pose et dépose de bâche - Travaux connexes (pose de clôtures, curage de fossés, évacuation de déchets
) - Prestations dannonce manuelle
Identifiant interne : 2025DOS0164240
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux à réaliser sur le périmètre de l'Infrapole Rhodanien de SNCF RESEAU (Rhône, Drôme, Ardèche, Loire)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 619 014,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 8 428 522,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase attribution, le marché sera attribué à loffre la mieux disante ». Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les candidats doivent justifier de leur inscription sur un registre professionnel.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe - CA minimum demandé : le candidat doit prouver sa capacité financière à réaliser les travaux du marché (notamment en cas de détention de plusieurs lots sur l'ACBC Maitrise de la végétation Sud Est 2023-2027) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Effectif moyen des 3 dernières années (yc encadrement) - Qualification SNCF 05001 Mission d'annonce manuelle circulations (sous-traitance interdite) - Agrément dapplicateur de produits phytosanitaires délivré par le Directeur Régional de lAgriculture et de la Forêt - Travaux acrobatiques : habilitation CQP niveau 1 ou 2 (recyclage tous les 3 ans) - Travaux de démontage darbres : Certificat de spécialisation Arboriste Elagueur - Certiphyto nominatifs pour chaque intervenant - Autorisation de conduite des conducteurs dengins - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années - Fiches EDMA (si le candidat en dispose) - Présentation entreprise (moyens humains et matériels dédiés au marché) - Titres d'études de l'encadrement technique - Certification environnement ISO 14001 / CE (MAS) - Note de synthèse du management de la sécurité déployé par le candidat, accompagné d'un document type de plan de contrôle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : Le DCE est disponible sur le PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 06/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution sont reprises dans la notice descriptive jointe au DCE accessible sur la plateforme E@si : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les 12 premiers mois du contrat, puis révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : DTA SEM - 20 rue de la villette
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Gaëlle THIBAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 09 76 73 68
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 177 500 055 00013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ecd7a26c-7e72-4a7c-861b-0d7125556941 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 10/01/2025 10:20:59 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 18586-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025