ACBC Avocats

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public d'aménagement de Sénart
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30154531500022
Ville : Savigny le temple
Code Postal : 77547
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25SJM004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MELANIE REBECHE DE LA PALLIERE
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Preuve de l'habilitation, au titre des articles 4 pour la représentation en justice et 54 et 55 pour le conseil juridique de la loi du 31 décembre 1971
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires par spécialité sur les deux dernières années
- Bilans et compte de résultat de la dernière année
- Indication du résultat net depuis trois ans (montant)
- Kbis
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Assurance pour les risques professionnels pertinents
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et des titres professionnels des cadres
- Description des équipes par le biais d'un organigramme détaillé de l'entité
- Description des moyens matériels du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise
- Présentation d'une liste des prestations de services exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : AVOCATS
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACBC AVOCATS
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conseil juridique et représentation en justice
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : LIEUSAINT
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LIEUSAINT
Description du lot : LOT 2 DROIT SOCIAL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LIEUSAINT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/04/2025