AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031.

date limite de candidature:05/10/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2029 00:00
téléphone du contact balisé:06 19 42 18 11
ligne d'adresse du moa:15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
caractéristiques principales:Le besoin porte sur une prestation globale de réparation / remise en état de tourets en bois et métalliques pour le compte de l'entité SNCF EIV du Mans (UMV).
La réparation intègre systématiquement une expertise préalable de chaque touret visant à statuer sur sa réparabilité.
L'accord-cadre est national à bons de commande annuels détaillé dans le présent avis.
Sa durée est de 3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune.
Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum.
libellé du contact balisé:TORTI Francois
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Mans
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 50000000 - Services de réparation et d'entretien
critères d'attribution:à l'offre économiquement la plus avantageuse (l'offre la mieux-disante) - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/612542-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:SNCF RESEAU
code postal du moa balisé:93200
siret du moa balisé:412 280 737 20375
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ville du moa balisée:SAINT-DENIS
type de procedure:Marché négocié
durée du marché balisée:3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune
objet du marché:AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031
texte du lot:AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031 - Le besoin porte sur une prestation globale de réparation / remise en état de tourets en bois et métalliques pour le compte de l'entité SNCF EIV du Mans (UMV).
La réparation intègre systématiquement une expertise préalable de chaque touret visant à statuer sur sa réparabilité.
L'accord-cadre est national à bons de commande annuels détaillé dans le présent avis.
Sa durée est de 3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune.
Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum : CPV: 50000000
Référence Marché:2025DOS1070093 - 2026RFI096590
*********************************************************See the notice on TED website
612542-2026 - Mise en concurrence
612542-2026.
612542-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031.
OJ S 171/2026 04/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031.
Description: Le besoin porte sur une prestation globale de réparation / remise en état de tourets en bois et métalliques pour le compte de l'entité SNCF EIV du Mans (UMV). La réparation intègre systématiquement une expertise préalable de chaque touret visant à statuer sur sa réparabilité. L'accord-cadre est national à bons de commande annuels détaillé dans le présent avis. Sa durée est de 3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum.
Identifiant de la procédure: 6738954f-a11f-40a3-8fc3-91375aa9fd54.
Identifiant interne: 2025DOS1070093 - 2026RFI096590
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat sncf.bravosolution.com. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d'exclusions, il est rappelé que le candidat doit compléter la case ' Exclusions de la procédure ' du cadre de réponse afin d'attester qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à l'acheteur désigné dans le présent document prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit francais. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Les groupements d'entreprise sont autorisés. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AC réparation de tourets bois et métal 2027 - 2031.
Description: Le besoin porte sur une prestation globale de réparation / remise en état de tourets en bois et métalliques pour le compte de l'entité SNCF EIV du Mans (UMV). La réparation intègre systématiquement une expertise préalable de chaque touret visant à statuer sur sa réparabilité. L'accord-cadre est national à bons de commande annuels détaillé dans le présent avis. Sa durée est de 3 ans fermes + 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum.
Identifiant interne: 2025DOS1070093 - 2026RFI096590
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: 2 tranches optionnelles d'un an chacune
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - à l'offre économiquement la plus avantageuse (l'offre la mieux-disante) - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS et ses annexes, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est fourni dans le REC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes la première année puis révisable à partir de la seconde. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Département: CSP TIPS - Pôle Prestations de Services
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TORTI Francois
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 19 42 18 11.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 218cd31b-82f9-4390-8f8b-513ae2c70e7d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 12:19:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 612542-2026.
Numéro de publication au JO S: 171/2026.
Date de publication: 04/09/2026