AC à BDC par carte achat relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit du SID Atlantique.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 56
Annonce n° 26-17650


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 8558_Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit du SID ATLANTIQUE
Description : 8558_Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit du SID ATLANTIQUE
Identifiant de la procédure : dfd9ef69-e3a0-4fef-aa3d-7fcadc1ffaec
Identifiant interne : BSTSAI_8558
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir pièce jointe n°1

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 8558_Accord-Cadre à bons de commande par carte achat relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit du SID ATLANTIQUE
Description : 8558_Accord-Cadre à bons de commande par carte achat relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit du SID ATLANTIQUE
Identifiant interne : 8558

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir pièce jointe n°1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièce jointe n°1
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : Finistère
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : Ile-et-Vilaine
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51f3cb15-2aa2-4475-85ac-e79e6caa0e47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026