AC à BDC de travaux d'entretien et de réparation de VRD

Avis de marché
Département(s) de publication :10, 21, 51, 52, 54, 57
Annonce n° 26-58713


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les routes, voiries et plates-formes aéronautiques pour les emprises militaires de la base de défense Saint-Dizier - Chaumont.
Description : L'accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de travaux de rénovation et d'amélioration d'autre part sur les routes, les voiries et réseaux divers, les plates-formes aéronautiques des emprises militaires de la base de défense (BdD) de Saint-Dizier - Chaumont. Il permettra la passation de commandes relatives à des petits travaux d'entretien et de réparation des routes, des voiries, des réseaux enterrés ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements des infrastructures de transport.
Identifiant de la procédure : 5a9eb98c-6be5-4334-9ae1-232b9f66cdff
Identifiant interne : DAF_2026_000352
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de deux (2) ans et comporte un montant global maximal fixé à : 8 333 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction. A l'issue de chaque période, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un (1) mois au moins avant l'échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder vingt-quatre (24) mois.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,333,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AC à BDC de travaux de VRD
Description : L'accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de travaux de rénovation et d'amélioration d'autre part sur les routes, les voiries et réseaux divers, les plates-formes aéronautiques des emprises militaires de la base de défense (BdD) de Saint-Dizier - Chaumont. Il permettra la passation de commandes relatives à des petits travaux d'entretien et de réparation des routes, des voiries, des réseaux enterrés ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements des infrastructures de transport.
Identifiant interne : DAF_2026_000352

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 80 points Valeur technique : 15 points Caractéristiques environnementales : 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0355748045
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e0c812d-af0e-4efb-b6d9-6d9466e12584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 07:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026