ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 72
Annonce n° 26-79313


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Description : La présente consultation concerne l'acquisition ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Identifiant de la procédure : c539a108-17e4-4ae7-b94e-904c3d28a60f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place marcellin Verbe
Ville : saint-sebastien-sur-loire
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Description : Acquisition d'abonnement et licences informatiques type microsoft 365

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : saint-sebastien-sur-loire
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1177551.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement : 21440190300155
Adresse postale : Place Marcellin Verbe
Ville : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal : 44233
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240808567
Adresse internet : https://www.saintsebastien.fr/
Profil de l'acheteur : https://saintsebastien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : nantes cedex 1
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9276447c-6e1e-41d6-b31b-1270414143e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026