Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-115706
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_17Ll7PbU8Z
Identifiant interne de la consultation : 25-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Président Raoult
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 20664423
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ Une lettre de candidature, établie sur l'imprimé DC1 (version du 1er avril 2019 ou équivalent),
2/ L'imprimé DC2 (version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
3/ L'imprimé DC4 (version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
4/ La déclaration des entreprises et groupements, dûment complétée et signée,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre à bons de commande pour une entité adjudicatrice
Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 35% La couverture géographique du réseau
Critère 2 30% La précision annoncée pour les levés et le délai d'obtention des données corrigées
Critère 3 20% La disponibilité annoncée du service
Critère 4 15% Le prix des prestations
Le critère n°1 - « La couverture géographique du réseau », sera apprécié en tenant compte du territoire de compétence du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade (Voir annexe n°1 au CCATP).
Le critère n°3 - « La disponibilité annoncée du service » sera apprécié en tenant compte des renseignements disponible dans la fiche des conditions d'exécution.
Le critère n°4 - « Le prix des prestations », sera apprécié en tenant compte du montant de la simulation de commande.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Abonnement à un réseau GPS permanent
Code CPV principal - Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Abonnement à un réseau GPS permanent
Lieu principal d'exécution du marché : Les différents centres exploitations du SIDEN-SIAN et le siège (Départements 59 et 02)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mars 2026 puis reconductible sept fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
II.3) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 428 000 Hors Taxes sur la durée maximum du marché.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est estimée entre 20 000 Euros HT et 40 000 Euros HT. Ces chiffres ne sont pas contractuels.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
