280657-2026 - Mise en concurrence
280657-2026.
280657-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz - AAC_RNVLT Marchés TG-ACIER et Robinets PACA_2027-2030_DT-SE_DAA
OJ S 80/2026 24/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AAC_RNVLT Marchés TG-ACIER et Robinets PACA_2027-2030_DT-SE_DAA
Description: Renouvellement des Accords-Cadres d'études et de Travaux Groupés ACIER et Pose de Robinets (ACIER et PE) sur la Région Sud-Est, secteur PACA : Prestations attendues : - Maitrise d'oeuvre déléguée (Achat d'ouvrage), - La planification des interventions, - La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l'exécution des Prestations, - Etude, - DT/ DICT, - Géo-détection / Géoréférencement, - Utilisation d'outils informatiques GRDF ' e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ ', - SCM, certificats matière, pour le suivi et la rémunération des prestations, - Auto-contrôle photographique des ouvrages construits, - Gestion du matériel SCM, - Travaux de terrassement, - Travaux de pose de canalisations acier exploitées en MPC / MPB / BP et branchements associées (ponctuellement en fouille remise), - Soudures acier avec coordination soudage associée y compris pose de l'enrobage après intervention, - Travaux de pose de canalisations PE (Pour de faibles longueurs dans le cadre de travaux de construction de réseau acier) et branchements associés, - Création / suppression de branchements optimisés acier, - Travaux de pose d'équipements gaz (coffrets, postes de détente, robinets, .) avec travaux de maconnerie associée, - Reprise d'installations intérieures avec MHG /MEG, - Essais de résistance et d'étanchéité de réseaux MPC / MPB / BP et branchements, - Séchage des canalisations, - Contrôle radiographique des soudures, - Obturation en charge des réseaux pour la mise en / hors gaz, - Mise en place de robinets et purges acier / PE sur réseaux MPC et MPB. La candidature est constituée de 2 lots. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - Documents administratifs - Document de présentation de l'Entreprise, - Justificatif d'immatriculation, - Attestation de régularité fiscale, - Attestation de régularité sociale, - Attestation d'assurance de responsabilité civile Professionnelle, - Déclaration de non-condamnation du représentant de l'Entreprise, - Documents propres à la procédure - La lettre de candidature DC1, - La déclaration du candidat DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements, - Pouvoir habilitant à engager la société, - Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années, - Exigences minimales requises rendant la candidature irrecevable si non-acquises : - AIPR (Etude) ' Concepteur ', - AIPR (Travaux) ' Encadrant de travaux ', - Soudeur Arc (B540.9 et/ou B132.52). Si ces opérations sont sous-traitées joindre les documents administratifs et les qualifications du sous-traitant Pour information, d'autres certifications ou qualifications seront demandés aux Soumissionnaires, dans la phase offre : Références - Références antérieures en matière de Travaux de réseaux GAZ et/ou Robinets (2 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années pour chaque Lot). Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant minimum d'engagement financier pour le Lot 1 est de 2 476 170 Euros HT. Le montant minimum d'engagement financier pour le Lot 2 est de 534 872 Euros HT. Le montant total estimé sur la durée totale (yc reconduction) pour l'ensemble des Lots est de 12 306 000 Euros HT. Le montant maximum sur la durée totale (yc reconduction) pour le Lot 1 est de 20 240 000 Euros HT. Le montant maximum sur la durée totale (yc reconduction) pour le Lot 2 est de 4 372 000 Euros HT; Durée ferme de 23 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois, soit 24 mois supplémentaires au maximum. 2 lots techniques distincts. Tous les Lots sont des Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires attendus selon les Lots). Les Parts de Marchés seront pour le Lot avec deux attributaires : 55 % pour l'attributaire arrivant en première position / 45 % pour l'attributaire arrivant en seconde position. Compte tenu de l'engagement de GRDF en matière de décarbonation de ses achats, un critère relatif aux démarches de réduction de CO2 des soumissionnaires, sera précisé dans le règlement de consultation communiqué aux candidats retenus. Cet engagement prendra la forme d'un niveau d'échelon du label Echelle Performance Carbone (EPC) ou équivalent, proposé par le soumissionnaire, qui devra l'atteindre un an après la notification du marché.
Identifiant de la procédure: 1ee51798-69fe-4caf-b631-97911a4edad6.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000632.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Sud-Est, secteur PACA : 6 Départements : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84).
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 306 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 612 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AAC_Lot1_RNVLT Marchés TG-ACIER PACA_2027-2030_DT-SE_DAA
Description: Prestations du Lot 1 (TG-ACIER) ont pour objet des prestations d'études et de travaux souterrains gaz groupés (TG) sur conduites ACIER, pour la réalisation d'extensions, renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés, sur la région sud-Est, secteur PACA. Liste des Prestations de travaux souterrains de réseaux Gaz, demandées suivant les prescriptions du CCTP TRAV 2015-03 - Lot 1 (TG-ACIER) - Maitrise d'oeuvre déléguée (Achat d'ouvrage), - La planification des interventions, - La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l'exécution des Prestations, - Etude, - DT/ DICT, - Géo-détection / Géoréférencement, - Utilisation d'outils informatiques GRDF ' e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, - SCM, certificats matière, pour le suivi et la rémunération des prestations, - Auto-contrôle photographique des ouvrages construits, - Gestion du matériel SCM, - Travaux de terrassement, - Travaux de pose de canalisations acier exploitées en MPC / MPB / BP et branchements associées (ponctuellement en fouille remise), - Soudures acier avec coordination soudage associée y compris pose de l'enrobage après intervention, - Travaux de pose de canalisations PE (Pour de faibles longueurs dans le cadre de travaux de construction de réseau acier) et branchements associés, - Création / suppression de branchements optimisés acier, - Travaux de pose d'équipements gaz (coffrets, postes de détente, robinets, .) avec travaux de maconnerie associée, - Reprise d'installations intérieures avec MHG /MEG, - Essais de résistance et d'étanchéité de réseaux MPC / MPB / BP et branchements, - Séchage des canalisations, - Contrôle radiographique des soudures, - Obturation en charge des réseaux pour la mise en / hors gaz. Ce lot est multi-attributaires et prévoit 2 attributaires.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000632_01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Sud-Est, secteur PACA : 6 Départements : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse de 2 fois 12 mois supplémentaires (24 mois au total) : - du 01/01/2029 au 31/12/2029, - du 01/01/2030 au 31/12/2030.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1901.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1901.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Bons de commande multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le Groupement Momentané d'Entreprises sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: AAC_Lot2_RNVLT Marchés Robinets PACA_2027-2030_DT-SE_DAA
Description: Prestations du Lot 2 (Robinets ACIER/PE) ont pour objet prestations d'études et de travaux souterrains gaz de pose de vannes et purges en ACIER ou PE sur des réseaux MPC ou MPB, sur la région sud-Est, secteur PACA. Liste des Prestations de travaux souterrains de réseaux Gaz, demandées suivant les prescriptions du CCTP TRAV 2015-03 - Lot 2 (Robinets) - Maitrise d'oeuvre déléguée (Achat d'ouvrage), - La planification des interventions, - La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l'exécution des Prestations, - Etude, - DT/ DICT, - Géo-détection / Géoréférencement, - Utilisation d'outils informatiques GRDF : e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, SCM, certificats matière, pour le suivi et la rémunération des prestations, - Auto-contrôle photographique des ouvrages construits, - Gestion du matériel SCM, - Travaux de terrassement, - Mise en place de robinets et purges acier / PE sur réseaux MPC et MPB, - Soudures acier avec coordination soudage associée y compris pose de l'enrobage après intervention, - Essais de résistance et d'étanchéité des ouvrages construits, - Contrôle radiographique des soudures, - Obturation en charge des réseaux pour la mise en / hors gaz. Ce lot est multi-attributaires et prévoit 2 attributaires.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000632_02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Sud-Est, secteur PACA : 6 Départements : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse de 2 fois 12 mois supplémentaires (24 mois au total) : - du 01/01/2029 au 31/12/2029, - du 01/01/2030 au 31/12/2030.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 186 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 372 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1902.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1902.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Bons de commande multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le Groupement Momentané d'Entreprises sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jerome PERRUISSET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0633566223.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72f35c5e-5bc6-45fc-a4b7-294f715c2bc5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 17:29:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/04/2026 17:29:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 280657-2026.
Numéro de publication au JO S: 80/2026.
Date de publication: 24/04/2026
