A537 - Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-18797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 13
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A537 - Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile
Description : Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile.
Identifiant de la procédure : 6aa65b46-de4d-41b5-8dbb-26d0d71ac200
Identifiant interne : A537
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34210000 Carrosseries de véhicules

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile
Description : Se référer aux documents de la consultation
Identifiant interne : A537

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34210000 Carrosseries de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1075493.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 13
Numéro d'enregistrement : 28130002000027
Adresse postale : 1 AVENUE BOISBAUDRAN
Ville : marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491284747
Adresse internet : https://[email protected]
Profil de l'acheteur : https://sdis13.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a98ed1a-e5b6-4b52-9cfe-ced3b7f15e13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2025 à 08:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025