A487 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et de secours de Châteaurenard

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-94425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A487 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et de secours de Châteaurenard
Description : La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et de secours (CIS) de Châteaurenard. Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre et d'une mission complémentaire de diagnostic conformément aux articles L. 2431-1, L. 2431-2 et R. 2431-1 à R. 2431-23 du code de la commande publique, complétés par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Missions de base : - les études d'esquisses (ESQ), pour la partie construction neuve ; - les études d'avant-projet (AVP) ; - les études de projet (PRO), fondées sur les études d'avant-projet validées ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études et plans d'exécution réalisés par les entreprises (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - l'assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaire : - les études de diagnostic (DIAG), pour les bâtiments à réhabiliter ; L'ouvrage appartient en partie à une opération de construction neuve de bâtiment (pour la future remise), et en partie à une opération de réhabilitation de bâtiment (pour le CIS existant).
Identifiant de la procédure : ab275d2e-def3-4e50-9809-7c5fb555760f
Identifiant interne : A487
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et secours de Chteaurenard
Description : La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et de secours (CIS) de Châteaurenard. Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre et d'une mission complémentaire de diagnostic conformément aux articles L. 2431-1, L. 2431-2 et R. 2431-1 à R. 2431-23 du code de la commande publique, complétés par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre Missions de base : - les études d'esquisses (ESQ), pour la partie construction neuve ; - les études d'avant-projet (AVP) ; - les études de projet (PRO), fondées sur les études d'avant-projet validées ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études et plans d'exécution réalisés par les entreprises (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - l'assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaire : - les études de diagnostic (DIAG), pour les bâtiments à réhabiliter ; L'ouvrage appartient en partie à une opération de construction neuve de bâtiment (pour la future remise), et en partie à une opération de réhabilitation de bâtiment (pour le CIS existant).
Identifiant interne : A487

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 58 avenue de la libération
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cependant, des réunions pourront se tenir à la Direction départementale du SDIS 13 située à Marseille, ou dans les locaux du service constructions neuves à Gardanne.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'ensemble des informations est indiqué dans le règlement de la consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité de l'organisation proposée par le groupement, répartition des missions au sein du groupement, compétences présentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Autre
Nom : Expériences et capacités professionnelles, qualités des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1037743.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/10/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d'enregistrement : 2813000200027
Adresse postale : 1 avenue de Boisbaudran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491284747
Adresse internet : https://pompiers13.org/
Profil de l'acheteur : https://sdis13.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 373de233-7707-4d45-9173-75e93e4dd6a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2024 à 08:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024