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116405-2025
116405-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'autoroutes – A31 Réfection Chaussées PR 176-204 sens 1 et 195-213 sens 2
OJ S 36/2025 20/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A31 Réfection Chaussées PR 176-204 sens 1 et 195-213 sens 2
Description : Réfection des chaussées sur l'autoroute A31 entre les PR 176 au 204 sens 1 (Dijon/Nancy) et PR 195 au PR 213 sens 2 (Nancy/Dijon)
Identifiant de la procédure : 7283cac7-fed7-4ec4-b6c4-f4fa95b3ed51
Avis précédent : 462347-2024
Identifiant interne : BPC002101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A31 entre les PR 176 au 204 sens 1 (Dijon/Nancy) et PR 195 au PR 213 sens 2 (Nancy/Dijon)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A31 entre les PR 176 au 204 sens 1 (Dijon/Nancy) et PR 195 au PR 213 sens 2 (Nancy/Dijon)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : A31 Réfection Chaussées PR 176-204 sens 1 et 195-213 sens 2
Description : Les travaux concernent la réfection de 46 km de chaussées. A titre indicatif, ils comprendront : la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des voies, la réfection ponctuelle des couches inférieures, l'élimination d'enrobés amiantés, des travaux annexes de type assainissement, bordures guide d'eau, dérasement, dispositifs de retenue, travaux sur diffuseur, etc.
Identifiant interne : BPC002101
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A31 entre les PR 176 au 204 sens 1 (Dijon/Nancy) et PR 195 au PR 213 sens 2 (Nancy/Dijon)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A31 entre les PR 176 au 204 sens 1 (Dijon/Nancy) et PR 195 au PR 213 sens 2 (Nancy/Dijon)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 462347-2024
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché comporte plusieurs délais partiels : - le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 60 jours calendaires - le délai d'exécution relatif aux travaux scindé en plusieurs délais partiels :? - Délai partiel n° 1 (DP1) de 56 jours calendaires autorisés, concerne les travaux du sens 2. - Délai partiel n° 2 (DP2) de 73 jours calendaires autorisés, concerne les travaux du sens 1. Les travaux se dérouleront à l'automne 2025 et au printemps -été 2026. La date de début est donnée à titre indicatif. La présente consultation comporte un critère de performance environnementale. Le Titulaire devra respecter ses engagements rendus contractuels dans son mémoire de performance environnementale ainsi que par sa note obtenue lors de l'attribution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : - Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. - Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : Direction des Opérations - Nicolas Brossier
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint-Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations - Nicolas Brossier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 325303240
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d7c3495-3b96-47a3-b9cc-a78f9714726c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 08:47:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 116405-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025
