A10 - PS 3454 - Remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée.

166519-2026 - Mise en concurrence
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166519-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de rénovation de ponts - A10 - PS 3454 - Remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée
OJ S 48/2026 10/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: A10 - PS 3454 - Remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée
Description: Les travaux concernent l'ouvrage A10 PS 3454 situé sur la commune de Soudan (79) permettant à la RD611 de franchir l'autoroute A10 au PK 345+450. Les travaux comprennent le vérinage et le remplacement des appareils d'appuis, le remplacement des joints de chaussée, ainsi que la réfection partielle de l'étanchéité aux deux abouts du tablier et la réfection complète des enrobés de la couche de roulement.
Identifiant de la procédure: 9edbe114-be81-4a43-bede-b03bf41e96d3.
Identifiant interne: A10 - PS 3454 - Remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : - de leur capacité économique et financière; - de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l'article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Démarrage prévisible des prestations : démarrage de la période de préparation des travaux : juillet 2026 / démarrage des travaux : septembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: A10 - PS 3454 - Remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée
Description: Les travaux concernent l'ouvrage A10 PS 3454 situé sur la commune de Soudan (79) permettant à la RD611 de franchir l'autoroute A10 au PK 345+450. Les travaux comprennent le vérinage et le remplacement des vingt (20) appareils d'appuis, disposés sur 5 lignes d'appui (2 culées et 3 piles) avec 4 AAEF par ligne d'appui, ainsi que la réparation ou la réfection des bossages d'appui. Sur piles, les travaux de vérinage nécessitent l'installation de consoles de vérinage provisoires à ancrer en têtes des fûts de piles (uniquement au droit des AA extérieurs, soit 2 AA à équiper par pile). Le marché comprend également des travaux de superstructures avec le remplacement des deux (2) lignes de joints de chaussée (2*19 ml, y compris les joints de trottoirs), ainsi que la réfection partielle de l'étanchéité aux deux abouts de dalle sur une bande avoisinante au joint de chaussée d'environ 1,50 m de longueur et sur la pleine largeur du tablier (y compris démolition locale des trottoirs). Le marché comprend la réfection complète des enrobés de la couche de roulement sur tout le tablier et hors ouvrage sur environ 300ml côté Soudan et sur 20 ml côté Les Épinettes. Le marché comprend également la pose et la dépose du balisage lourd (séparateurs modulaires de voie, SMV) et des panneaux d'informations de chantier sur l'autoroute A10. La pose-dépose du balisage léger (cônes) et de la signalisation verticale provisoire sur A10 sont par ailleurs exclues du marché et seront assurées par l'Exploitant ASF. Sur la RD611, l'entièreté du balisage est à la charge de l'entreprise (avec notamment la mise en alternat, tantôt par feux et tantôt par piquets K10). Les candidats sont informés que les taches essentielles suivantes du marché ne pourront pas être sous-traitées : Vérinage et remplacement des appareils d'appuis
Identifiant interne: A10 - PS 3454 - Remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Soudan (79800)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 20 Semaines

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 900 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre aux niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes : - 7255 : ' Remplacement des appareils d'appui par vérinage ' ou équivalent ; Cette qualification devra être détenue en propre par le candidat, s'agissant d'une tâche essentielle : 7253 : ' Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ' ou équivalent ; - 7252 : ' Etanchéité ' ou équivalent ; - 3751 : ' Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées ' ou équivalent ; - 3221 : ' Enrobés classiques ' ou équivalent ; - 3224 : ' Enrobés recyclés ' ou équivalent. En l'absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais : Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. POUR RAPPEL, le candidat ne pourra pas s'appuyer sur un sous-traitant pour disposer de la qualification FNTP 7255 ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-asf.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-asf.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d'enregistrement: 57213999603633.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Ouest
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268.
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction Maîtrise d'Ouvrage Ouest
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 557890050
Profil de l'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1778011150015.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 1 47 24 31 61.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92e3f7e5-7a91-4c5b-9033-1e174df10fa6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 11:13:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 166519-2026.
Numéro de publication au JO S: 48/2026.
Date de publication: 10/03/2026