Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-39803
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : BST SAI 9209 - BASE FUSCO (56) - Stand de tir Nozières 0717 : purge intermédiaire & recomplètements
Lieu d'exécution : BASE FUSCO / /////, 56600 Lanester
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation de la purge intermédiaire n°2 de la butte de tir en granulats synthétiques, du stand de tir à 50 m NOZIERES de la Base Fusco à Lanester (56). Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches comportant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-après : Tranche Ferme : Purge intermédiaire, traitement des déchets et remise du DOE Tranche Optionnelle n° 1 : Recomplètement Tranche Optionnelle n° 2 : Recomplètement et changement de lisse. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les informations sont disponibles dans le DCE.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés au RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
BSTSAI9209
Renseignements complémentaires : Voir DCE - A titre indicatif, les travaux débuteront vers le mi-juillet 2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les informations sont disponibles dans le DCE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
