7417 - BREST - DGA TN - Réfection de la Digue du Fort de Lanvéoc (29).

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-83777
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ESID Brest - BCRM de Brest ESID SAI BAM - CC16 - 29240 Brest cédex 9
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_7417
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la responsable du Bureau des Achats Métier
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.
En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)
En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Candidature hors DUME
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Extrait Kbis ;
- Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à leur fin ;
- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- Présentation de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Critère « Prix » : 60%
- Critère « Valeur technique » : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 7417 - BREST - DGA TN - Réfection de la Digue du Fort de Lanvéoc (29)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45244000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réfection de la Digue, au fort de Lanvéoc, par la réalisation de travaux de voieries (remplacement du platelage bois du caniveau technique et reprise du revêtement bitumeux de la crête) et la réalisation de travaux de Gros OEuvre (reprise Marégraphe, traitement des fractures et traitements des fissures et aciers du Musoir).
Lieu principal d'exécution du marché : Lanvéoc
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Cette consultation est dématérialisée. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Modalités essentielles de financement :Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par facture. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et offres, négociation, tous échanges de courrier, etc.).les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.en cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.
Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 - 35000 - rennes Cedex - téléphone : 02.99.25.03.66- télécopieur : 02.99.63.65.84 - courriel : [email protected] - adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024