Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 57, 54
Annonce n° 25-120853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MUTZIG (67) - 44° R.T. - Maintien en condition opérationnelle des installations techniques de servitudes et de supervision des ouvrages du terrain de manoeuvre
Description : Lot n°1 : Maintien en condition opérationnelle des équipements d'énergie Lot n°2 : Maintien en condition opérationnelle des équipements de climatisation et ventilation Lot n°3 : Maintien en condition opérationnelle des équipements de gestion technique centralisée
Identifiant de la procédure : e26d6973-0c39-4dce-b75f-9198fa847410
Identifiant interne : DAF_2025_001238
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MUTZIG
Code postal : 67190
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays : Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des équipements d'énergie
Description : Comprend : -la conduite et l'entretien des installations de secours en énergie de l'ouvrage et des bâtiments extérieurs (BMS) ; -la maintenance, le dépannage et la réparation des installations ; -une assistance technique sur demande de l'utilisateur ; -la fourniture à l'équipe de maintenance du site de toutes les consignes indispensables pour la mise en oeuvre et la surveillance des installations.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Il débute par une période de préparation de deux (2) mois. A l'issue de la période de préparation, commence une première période d'exécution de dix (10) mois. A l'échéance de la première période d'exécution, l'accord-cadre sera reconductible six (6) fois par tacite reconduction, par période d'un (1) an. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le projet de contrat faisant l'objet du présent RC nécessite l'accès à des ISC au niveau SECRET. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Est
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintien en condition opérationnelle des équipements de climatisation et ventilation
Description : Comprend : - l'exploitation, la conduite et l'entretien des installations de refroidissement, de conditionnement d'air, de ventilation, de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de l'ouvrage et des bâtiments extérieurs (BMS) ; - la maintenance, le dépannage et la réparation des installations ; - une assistance technique sur demande de l'utilisateur ; - la fourniture à l'équipe de maintenance du site de toutes les consignes indispensables pour la mise en oeuvre et la surveillance des installations.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Il débute par une période de préparation de deux (2) mois. A l'issue de la période de préparation, commence une première période d'exécution de dix (10) mois. A l'échéance de la première période d'exécution, l'accord-cadre sera reconductible six (6) fois par tacite reconduction, par période d'un (1) an. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le projet de contrat faisant l'objet du présent RC nécessite l'accès à des ISC au niveau SECRET. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Est
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintien en condition opérationnelle des équipements de gestion technique centralisée
Description : Comprend : -la maintenance, le dépannage et la réparation des installations ; - une assistance technique sur demande de l'utilisateur ; - la fourniture à l'équipe de maintenance du site de toutes les consignes indispensables pour la mise en oeuvre et la surveillance des installations.
Identifiant interne : lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Il débute par une période de préparation de deux (2) mois. A l'issue de la période de préparation, commence une première période d'exécution de dix (10) mois. A l'échéance de la première période d'exécution, l'accord-cadre sera reconductible six (6) fois par tacite reconduction, par période d'un (1) an. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le projet de contrat faisant l'objet du présent RC nécessite l'accès à des ISC au niveau SECRET. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Est
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Est
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Ney CS 92005
Ville : Metz cedex 01
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0355748079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e1237cc-626b-489c-8169-dc57ec858f3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
