web.2067.3
Ville de Antibes (06)
lundi 26 octobre 2026 - 14:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
26A145 : Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement
Lot no4 : Distributeurs de sacs pour déjections canines
26A145
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Antibes_06_A_20260921W2_2
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ÉTABLISSEMENT
Ville de Antibes (06)
Hôtel de Ville
Cours Masséna -BP 2205.
06606 Antibes Juan Les Pins Cedex
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Organisme acheteur
Ville de Antibes (06), Direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville Cours Masséna -CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 492905280. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.antibes-juanlespins.com
Site du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Objet du marché
Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement Lot no4 : Distributeurs de sacs pour déjections canines
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1, R. 2123-1. 2 (' petit lot ') et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 30000 EUR H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Lundi 26 octobre 2026 -14:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40 %
2: Caractère esthétique et fonctionnel 25 %
3: Qualité 20 %
4: Performances en matière de protection de l'environnement 10 %
5: Service après-vente et assistance technique 5 %
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
26A145.
Renseignements complémentaires :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par l'article L. 2112-2 du Code de la
Commande Publique.
Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur : marches-securises.fr
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Ville de ANTIBES 11 boulevard Chancel , à l'attention de Direction de la Commande Publique , 06600 ANTIBES, FRANCE. Tél. +33.
492905280. E-mail :
[email protected]. URL : http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis
24 septembre 2026.