PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
59500 Douai
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26863-MERCATEL -Construction de 38 logements locatifs sociaux et d'une extension de maison de santé-Relance du Lot 6 VRD.
Description: Travaux de construction de 38 logements locatifs sociaux et d' une extension d'une maison de santé rue d'Arras à Mercatel. Relance du lot 6 VRD.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. Le marché est scindé en 7 lots techniques ; chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. La présente consultation porte
exclusivement sur le lot 6 VRD, déclaré sans suite à l'issue de la procédure initiale. Les six autres lots ont été attribués dans le cadre de cette même procédure. La durée d'exécution du marché est fixée à sept (7) mois comprenant une période de préparation d'(1) un mois.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45233120.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue d'Arras à Mercatel.
Ville: MERCATEL.
Code postal: 62217.
Code NUTS: FRE12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: Lot 6 -26863.
Titre: Travaux de voiries réseaux et divers.
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des travaux de voiries réseaux divers. L'opération concerne la construction de 38 logements locatifs sociaux et extension d'une maison de santé rue d'Arras à Mercatel.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233120.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: rue d'Arras.
Ville: MERCATEL.
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Avis de publicité
18/11/2026.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 763572 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte
pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/11/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit
leurdurée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture
d'uneGarantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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18/11/2026.
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 334654035.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Département : 59.
Adresse postale : 13 Avenue du peuple belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :65b8dafe-fa5b-49cf-953d-10992e045d30
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2026 à 14:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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